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La Cour de Justice de la CEDEAO adopte de Nouvelles Mesures pour son bon Fonctionnement

M. Gberi-be Ouattara, Vice-président de la Cour de justice
M. Gberi-be Ouattara, Vice-président de la Cour de justice

Lomé, 26 novembre 2021. Je Réunis en conférence internationale à Lomé ce 25 novembre 2021 sur le thème « Vingt ans de la Cour de justice de la CEDEAO : Réalisations, défis et perspectives », les pays membres de la Cour de justice de la CEDEAO qui totalise vingt (20) ans d’existence viennent de procéder au renforcement de l’armature juridique de l’institution pour un meilleur règlement de différends au sein de cette grande zone de l’Afrique de l’Ouest.

De profondes réflexions ont été menées autour des sous-thèmes évocateurs tels que : « La Cour de justice de la CEDEAO, un tribunal communautaire ou un tribunal des droits de l’Homme ? », « Relation entre la Cour de justice de la CEDEAO et les juridictions nationales des Etats membres », « Exécution des arrêts de la Cour de justice de la CEDEAO », « Stratégies pour renforcer l’efficacité de la Cour », avant que soient prises de grandes décisions sur fond de recommandations. Vingt-trois (23) au total qui tournent toutes autour des voies et moyens visant à booster l’efficacité de ladite Cour.

L’une des plus importantes décisions est celle portant sur un écueil majeur, notamment le refus d’exécution des décisions par certains Etats. Une situation qui handicape et fragilise cette institution sous régionale.

Il est demandé à la Cour de mettre en place une stratégie pour approcher les Etats en vue d’instaurer un dialogue qui permette l’exécution des décisions de la Cour. Tout le monde est d’avis que la justice n’est effective que lorsque les décisions sont exécutées », a confié à la presse le Vice-président de la Cour de justice de la CEDEAO, Gberi-be Ouattara.

Autre mesure phare, l’augmentation du nombre de juges. « Il a été également convenu que le nombre de juges qui a été réduit à cinq (05) au lieu de sept (07), soit ramené à onze (11) pour que la Cour puisse constituer les panels qu’il faut pour mieux fonctionner », a ajouté le Vice-président et numéro 2 de ce tribunal.

Par ailleurs, le retour du mandat des juges devrait désormais passé de cinq (05) ans renouvelables, à six (06) ou neuf (09) ans non renouvelables. Une disposition censée permettre aux juges « d’avoir beaucoup d’expériences, d’asseoir une jurisprudence respectée et rendre une décision moins contestée », a relevé un autre officiel de la même Cour.

La mise en œuvre de toutes ces nouvelles dispositions aidera à ‘’ modifier l’évolution de la Cour en la rendant plus efficace », croit fermement M. Gberi-be Ouattara.

Par Tino Kossi

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